La sécurité chez TramitApp

Chez TramitApp, la sécurité est notre priorité absolue. Nous nous efforçons de respecter et de dépasser les normes internationales pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données de nos clients.

Vous trouverez ci-dessous nos certifications et nos engagements en matière de sécurité de l'information.

Certifications et conformité

ISO/IEC 27001:2022Certification SGS

Agence fiscale espagnoleLogiciel homologué RGPDProtection des données

Entreprise certifiée ISO/IEC 27001:2022

TramitApp est certifiée ISO 27001, ce qui garantit la mise en place d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) qui protège la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de toutes les données ainsi que des systèmes qui les traitent.

Télécharger le certificat (en espagnol)

Homologués par l'Agence fiscale espagnole

TramitApp est un logiciel homologué par l'Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) pour la numérisation certifiée des factures, conformément à la résolution du 24 octobre 2007 de l'Agence fiscale espagnole relative à la procédure d'homologation des logiciels de numérisation prévue par l'arrêté espagnol EHA/962/2007 du 10 avril 2007.

Nous respectons les exigences légales et techniques nécessaires pour gérer les informations fiscales de manière sûre et fiable. Cette homologation témoigne une fois de plus de notre engagement en faveur de la sécurité et de la légalité dans toutes nos opérations.

Voir les logiciels homologués (en espagnol)Voir le logiciel de notes de frais

Conformité à la réglementation sur la protection des données (RGPD)

TramitApp respecte la réglementation sur la protection des données (le RGPD). Nous aidons aussi les entreprises qui travaillent avec nous à la respecter. Selon la réglementation sur la protection des données, les entreprises doivent mettre à la disposition de leurs salariés les informations personnelles qu'elles détiennent sur eux.

Avec TramitApp, les salariés peuvent consulter leurs informations personnelles dans leur profil et les modifier si nécessaire, ce qui facilite le respect des obligations légales des entreprises.

Télécharger la politique de confidentialité (en anglais)

Contrats et conditions

TramitApp

Contrat de sous-traitance des données TramitApp

Selon le règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), TramitApp peut être responsable du traitement ou sous-traitant. Compte tenu de notre relation avec nos clients, nous agissons dans la plupart des cas en tant que sous-traitant. Nous mettons à la disposition de nos clients le contrat de sous-traitance des données (DPA). Ce document établit les responsabilités des deux parties et garantit le respect de la réglementation en vigueur.

Télécharger le DPA (en anglais)

Conditions générales de la plateforme TramitApp

Consultez les conditions générales d'utilisation de TramitApp.

Consulter les conditions (en anglais)

Conditions générales du plan de conservation des données

Consultez les conditions générales d'utilisation du plan de conservation des données de TramitApp.

Consulter les conditions (en anglais)

TramitApp Nano

Contrat de sous-traitance des données TramitApp Nano

TramitApp Nano dispose de son propre contrat de sous-traitance des données (DPA), spécifique à la souscription de ce service. Comme pour nos autres produits, TramitApp agit en tant que sous-traitant des données que le client gère sur la plateforme. Nous mettons à la disposition des clients de TramitApp Nano le contrat de sous-traitance des données (DPA). Ce document établit les responsabilités des deux parties et garantit le respect de la réglementation en vigueur.

Télécharger le DPA (en espagnol)